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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet bordulot.fr pour la vente de produits neufs.
Article 2 : Commandes
Comment passer vos commandes ?
    sur Internet : bordulot.fr
    par courrier : Éditions du Bord du Lot   Z.A. de Bel Air  47380 SAINT ETIENNE DE FOUGÈRES
Dans le cas d’une commande passée sur notre site, votre commande est enregistrée dès sa saisie. Nous en contrôlerons l’intégrité et vous aviserons, le cas échéant, de sa non-conformité en vous proposons une solution de remplacement.
Article 3 : Disponibilité des articles
Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu’ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif.
Nous supprimerons tout produit de notre site dès lors que nous en rupture de stock définitive. Dans tout autre cas, nous pouvons, avec l’accord du client, repousser la livraison de l’article manquant.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine , les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Dans le cas d’une mise à disposition de la commande à nos bureaux, nous pouvons accepter un paiement au retrait de cette réservation.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’article commandé. La zone géographique, la nature du produit (standard ou technique) et le mode d’expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
Article 6 : Paiement
Comment régler votre commande ?
    Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de «ÉDITIONS DU BORD DU LOT» ou par Carte Bleue par l’intermédiaire du serveur sécurisé de notre site.
Article 7 : Livraison
Nos livraisons se font à l’adresse indiquée par le client.
Voir notre rubrique « frais de port » pour tout complément d’information.
Important : le règlement par chèque implique que nous attendrons d’avoir reçu celui-ci avant d’expédier votre commande.
Article 8 : Qualité des produits - Conformité des produits
    Garantie légale de conformité des produits standards  :
    Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre dépôt. En cas de défectuosité d’un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après la réception de notre colis, accompagné de notre facture à notre adresse:  Éditions du Bord du Lot   Z.A. de Bel Air  47380 SAINT ETIENNE DE FOUGÈRES
Nous prenons à notre charge les frais de retour et de réexpédition de l’article échangé. Les frais de retour seront remboursés dans la limite d’un envoi standard, tarif postal. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l’article défectueux. Si le produit en question n’est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.
Article 9 : Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Article 10 : Protection des données
Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu’à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.
Les fichiers informatiques gérés par notre librairie sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par courrier à notre adresse.
Article 11 : Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus pour responsable du contenu de nos livres, leurs auteurs et/ou concepteurs assumant pleinement la responsabilité légale de leur production.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).
Notre société ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Notre librairie se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.
Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 13 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.